Apprendre l'arrêt Prince Napoléon

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Référence : arrêt Prince Napoléon, 19/02/1875

Faits : l’administration refusait d’attribuer le statut de général au Prince Napoléon-Joseph Bonaparte.

Procédure : le Prince déféra l’affaire au Conseil d’Etat. L’administration rétorque le CE ne pourrait être compétent car il s’agirait d’un acte de gouvernement (qui ne relevait pas de la compétence du CE en principe).

Problématique : définition de l’acte de gouvernement

Solution :

• abandon de la théorie du mobile politique pour définir l’acte de gouvernement,
• aucune définition générale n’est désormais retenue pour les actes de gouvernement, mais 2 types d’actes entrent dans cette catégorie :
  • les actes concernant les relations entre l’exécutif et le Parlement,
  • les actes relevant de la diplomatie et des relations étrangères au sens large.

Référence : le prince Harry monte sur un cheval blanc, mets le chapeau de Napoléon sur la tête et un code civil dans les mains (tu as le choix niveau références à Napoléon, mais ce sont à mon sens les plus évidentes).

En galopant, il croise Jacques Chirac (19) également sur un cheval (02). Puis tout un coup, entendant de la musique, le prince Harry et Jacques Chirac se retourne.

Ils aperçoivent alors Napoléon (18) danser la Tecktonik (75).

Faits : le prince Harry se voit retiré son chapeau de Napoléon (symbole de Général) par un soldat (administration) qui le brûle immédiatement. Il n’est donc pas général.

Procédure : le prince Harry récupère alors le chapeau brûlé. Il place celui-ci dans une balance à plateaux géante (symbole de la Justice, et donc du CE). Le soldat (administration) tire sur la balance qui tombe sur Edouard Philippe (Gouvernement).

Problématique : acte de Gouvernement = Edouard Philippe.

Solution : Sarkozy ou un autre personnage politique (critère politique) est bâillonné par Edouard Philippe puis jeté dans la mer ou la Seine. Il s’avance alors vers une arène, pour ma part il s’agit du Colisée (relations gouvernement et parlement), avant de brandir un drapeau français et un drapeau étranger (relations étrangères de la France).

Tu peux être fier de toi ! Tu as réussi à apprendre l’arrêt Prince Napoléon.