La meilleure manière d’apprendre l’arrêt Terrier du Conseil d’Etat.
Apprendre l'arrêt Terrier du 6 avril 1903
Fiche synthétique
Pour les images mentales relatives aux chiffres et aux termes purement juridiques, se référer au livre HELP ! Je veux réussir mes études, guide pratique pour réussir ses examens et concours.
Référence : arrêt Terrier du 06/04/1903
Faits : Un particulier demande l’octroi d’une prime de la part du Conseil général pour avoir tué des vipères. Au moment de la demande en paiement, le Préfet, refuse de verser la somme au motif que le crédit est épuisé.
Procédure : Le particulier conteste la décision du Préfet devant le Conseil d’Etat
Problématique : Le Conseil d’Etat est-il compétent en matière de contrats conclus entre un particulier et une collectivité locale ?
Solution : le CE estime qu’il est compétent en la matière. Cet arrêt parachève l’extension de la compétence du CE pour les litiges naissants entre un particulier et une collectivité locale.
Le CE retient que la distinction intérêts nationaux et locaux n’est pas pertinente. Les critères importants à retenir sont :
- Besoins collectifs
- Devant être assurés par des personnes publiques
Dans cette hypothèse, le JA est seul compétent.
Fiche mémo
Référence : Tu peux imaginer un lapin dans son terrier qui se bat avec un diable (06) qui lui lance une tarte à la crème (04). C’est alors que Jacques Chirac (19) remue du chocolat avec une cuillère dans un grand saladier (03).
Faits : Un homme (celui de ton choix: ami, famille, etc.) ramasse de l’argent et des vipères au sol. Il avance vers une caisse avec un drapeau français (préfet). Mais en la retournant, il se rend compte que la caisse est totale vide.
Procédure : L’homme s’énerve en jetant la caisse et la brise.
Problématique : Le particulier met un parchemin (contrat) sur une balance à plateau et un drapeau français dans l’autre plateau.
Solution : La balance à plateau se retrouve alors à l’équilibre (signe que le conseil d’Etat est compétent).
Pour l’apport de la solution :la balance à plateau contient d’un côté un drapeau français, et de l’autre un drapeau Breton. Mais la balance est en déséquilibre permanent (le CE rejette la distinction national/local).
Une foule arrive alors et s’empare de plusieurs drapeaux français, de statue de Marianne, etc. (représentent le collectif et les personnes publiques).
Tu peux être fier de toi ! Tu as réussi à apprendre l’arrêt Terrier.
