Voici la meilleure manière d’apprendre l’arrêt Pariset !
Apprendre l'arrêt Pariset
Fiche d'arrêt synthétique
Faits : Des arrêtés préfectoraux sont pris afin de procéder à la fermeture de fabriques d’allumettes.
Procédure : L’un des dirigeants agit en Recours pour Excès de Pouvoir (REP) contre la décision pour détournement de pouvoir.
Problématique : le détournement de pouvoir peut-il fonder un REP ?
Solution : le Conseil d’Etat annula ces arrêtés au motif que ceux-ci constituaient un détournement du pouvoir, c’est-à-dire que le pouvoir administratif a été exercé dans un but autre que celui en vue duquel il a été conféré par la loi.
Le détournement de pouvoir peut-être de 3 types :
– L’acte administratif est étranger à tout intérêt public,
– L’acte administratif est pris dans un intérêt public, mais qui n’est pas celui pour lequel les pouvoirs nécessaires pour prendre l’acte ont été conférés à son auteur,
– Le détournement de procédure.
Fiche mémo
Référence : Zlatan Ibrahimovic (Pariset) mange des sushis (26) avec Spiderman (11) et Napoléon (18) en haut de la Tour Eiffel (75), pendant que des militaires tirent sur celle-ci avec des canons (tribunal des Conflits).
Faits : ton professeur ou ton chargé de TD de Droit administratif tire avec une mitrailleuse sur les policiers aux gros pectoraux.
Procédure : Pierre Gattaz (dirigeant) répond au téléphone (REP) avec un fusil à la main (recours). Puis, il tourne (détournement) la roue de la fortune et tombe sur la lampe du génie (pouvoir).
Problématique : Pierre Gattaz demande au Génie de répondre au téléphone ?
Solution : ton professeur ou ton chargé de TD de Droit administratif tire avec une mitrailleuse sur les policiers aux gros pectoraux. Il dit alors au Génie de s’en aller. Lorsque le génie rentre dans sa lampe un migrant (étranger à tout intérêt public) fonce sur ton professeur ou ton chargé de TD. Celui-ci frotte alors pour que le Génie ressorte et le protège (pouvoirs nécessaires pour prendre l’acte), et enfin le génie fini par tourner la roue de la fortune et fini par se faire menotter (procédure).
Félicitations !! Tu as réussi à apprendre l’arrêt Pariset.
