Apprendre l'arrêt Cadot du 13 décembre 1889

Faits : La mairie de Marseille supprime un emploi municipal.

Procédure : l’employé municipal concerné par cette suppression décide de contester la décision :
– Devant le juge judiciaire : qui se déclare incompétent
– Auprès du conseil de préfecture : qui se déclare également incompétent
– Auprès du ministre de l’Intérieur qui n’accueillit pas la demande
– Enfin devant le Conseil d’Etat

Problématique : dans quelle mesure est-il possible de contester une décision administrative et auprès de quelle autorité ?

Solution : le Conseil d’Etat déclare que le litige relève de sa compétence et exclu celle du ministre. Ainsi, le CE met fin à la théorie du ministre-juge et se proclame ainsi juge de droit commun du contentieux administratif.

Référence : sur un cadeau géant, Jason (de vendredi 13) se protège de la pluie avec un parapluie (12) pendant que Napoléon (18), à côté de lui essaie de casser un mur avec une masse (89).

Faits : un supporter de l’Olympique de Marseille (pour ma part un ami avec un maillot de l’OM) tire au lance-roquette (supprimer) sur une marie (emploi municipal).

Procédure : un agent communal ramasse des morceaux de la mairie détruite, et mets ces gravas dans une balance à plateau géante (contestation de la décision de suppression).
L’agent communal hésite finalement entre 4 balances à plateaux. L’une est gardée par un policier (juge judiciaire), la deuxième par le président de la République (celui de ton choix), la troisième par le ministre de l’Intérieur (celui que tu souhaites également), et le quatrième par Napoléon (car le Conseil d’Etat a été créé officiellement en 1799).

Problématique : l’agent communal chante la comptine “Am stram gram, pic et pic et colegram” pour choisir quelle balance à plateaux choisir ?

Solution : finalement, Napoléon s’autoproclame en montant sur un tabouret. Il demande à ses gardes de couper la tête au ministre de l’Intérieur (celui que tu as choisi).

Tu peux être fier de toi ! Tu as réussi à apprendre l’arrêt Cadot.