Apprendre l'arrêt Association syndicale du canal de Gignac

Pour les images mentales relatives aux chiffres et aux termes purement juridiques, se référer au livre “J’ai choisi le Droit… AU SECOURS !”

Référence : arrêt Association syndicale du canal de Gignac, 9 décembre 1899

Faits : Une association syndicale autorisée est condamnée à payer une somme d’argent.

Procédure : Le créancier poursuit le recouvrement de cette somme devant le juge judiciaire qui élève le conflit.

Problématique : une association syndicale autorisée est-elle un établissement public ?

Solution : Selon le TC, l’association syndicale autorisée est un établissement public en raison de sa détention de prérogatives de puissances publique (un des critères utilisés pour qualifier de public un établissement ou une activité en service public).

Pour comprendre le lien existant entre les chiffres et les images mentales, je t’invite à te procurer la version numérique ou papier du livre. Les images correspondent au tableau en annexe du livre.

Référence : Gignac (le joueur de football), habillé en treillis militaire (Tribunal des conflits), plante un drapeau communiste dans le sol (syndicale). Barack Obama ouvre alors son parapluie et frappe Napoléon (18) qui alors se suicide en se tirant une balle dans la bouche (99).

Faits : Philippe Martinez traîne un gros sac rempli de pièces d’or.

Procédure : un banquier (le tien peut-être ?) OU plus connu, Louis de Funès (dans la folie des grandeurs) récolte l’impôt avec sa charrette en pillant l’or posé sur une balance à plateaux. Quand tout à coup des militaires lui tirent dessus et l’abattent.

Problématique : Coluche (renvoi à l’association des Restaurants du Cœur) tenant un drapeau communiste escalade le mur ou la grille (autoriser) d’une école publique (établissement public).

Solution : des militaires (tribunal des conflits) défoncent la grille de l’école publique (établissement public) et font signe à Coluche de passer avec eux. Lorsque Coluche les rejoint, les militaires lui confient la valise de déclenchement des armes nucléaires (prérogative de puissance publique).

Tu peux être fier de toi ! Tu as réussi à apprendre l’arrêt Association syndicale du canal de Gignac, 9 décembre 1899.