Mémoriser l'arrêt Pelletier

Voici la meilleure manière de mémoriser l’arrêt Pelletier !

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Fiche d'arrêt synthétique

Mots clés : Responsabilité – faute personnelle et faute de service de distinction

Faits : Saisie opérée par l’autorité militaire, d’un journal publié par le sieur Pelletier.

Problème juridique

En raison d’un changement de législation, la compétence du juge judiciaire est revendiquée pour :

  • La nullité de la saisie
  • la poursuite en responsabilité des autorités publiques en cause (à savoir le Préfet, le commandant de l’état de siège et le commissaire de police.

Solution : il convient de distinguer la faute personnelle de la faute de service, tant pour le fond que pour la compétence.

La faute personnelle = responsabilité du fonctionnaire

La faute de service = responsabilité de l’administration

Apport :

Compétence

  • faute de service = Juge administratif
  • faute personnelle = Juge judiciaire

Fond

  • faute de service = responsabilité de l’administration
  • faute personnelle = responsabilité du fonctionnaire (même si cas de plus en plus rare)

Pour aller plus loin : Faute de service constituant une voie de fait (TC 8 avril 1935, Action française)

Fiche mémo

Référence de l’arrêt :

  • Un homme et une femme se disputent (Tribunal des conflits) avec une pelle dans les mains (Pelletier)
  • Ma grand-mère (30) tire avec un pistolet (07) sur Napoléon (18) qui faisait cuire des hobbits sur une broche (73).

Faits :

Un militaire (administration militaire) met en boule un journal (la saisie des journaux) qu’il jette dans le creux d’une pelle (Pelletier) pour y mettre le feu (pour renforcer l’aspect “saisie“).

 

Problème juridique :

Un facteur (Juge Administratif) et un policier (Juge Judiciaire) se dispute un dossier en papier (il se le tire chacun de leur côté jusqu’à ce que l’un des deux lâche).

 

Solution

Le couple (TC) qui se disputait saute alors sur le dossier avec une pelle dessinée dessus (affaire Pelletier, responsabilité) et leur enlève des mains. Il déchire le dossier en deux et en donne un morceau à chacun (la compétence est partagée).

Le facteur ouvre son demi-dossier et il en sort un char d’assaut (représentant l’administration militaire). Le char roule sur la voiture de Mr Bean (scène très célèbre) => lorsque la faute résulte du service (char qui roule) la faute est imputable à l’administration (le char).

Lorsque le policier ouvre son demi-dossier, il en sort des enregistrements audio (sous forme de grosses bandes magnétiques par exemple) : ce sont des écoutes téléphoniques portant atteinte à l’intimité de la vie privée (il s’agit du domaine d’intervention possible du juge judiciaire).