Le Droit, comme de nombreux domaines, évolue. Depuis quelques temps, tu as dû entendre parler de Justice prédictive et d’Intelligence Artificielle (I.A.) au service de la Justice ou des professionnels du Droit.
Aujourd’hui, je veux t’apporter un éclairage rapide sur ces nouvelles technologies. Mais je veux également te mettre en garde contre leurs prétendus avantages.
La Justice est avant tout une notion humaine. Elle est même à la fondation des relations sociales. Une société ne peut pas se maintenir sans règles et sans Justice, c’est-à-dire le respect de ces règles.
Nous allons voir que les dernières innovations technologiques peuvent vite nous écarter de cette définition du Droit et de la Justice. Je te propose dans cet article un petit focus sur la Justice prédictive.
Définition
Selon le professeur Bruno Dondero, la Justice prédictive « c’est tenter de prédire avec le moins d’incertitude possible ce que sera la réponse de la juridiction X quand elle est confrontée au cas Y ».
Ainsi, la justice prédictive repose sur les probabilités. Une “machine” composée d’un ou plusieurs algorithmes, emmagasine un très grand nombre de données :
- juridiction
- formation
- thématique
- mots clé
- etc.
Ensuite, le “programme” traite les données et établit des “corrélations et des rapports statistiques.
Par exemple : “Dans 60 % de ces décisions, le conseil de prud’hommes de Paris a tranché en faveur des salariés dans les contentieux de licenciement sans cause réelle et sérieuse”.
Plus le nombre de données prises en compte sont importantes, plus la “prédiction” aura des chances d’être juste.
Les bons côtés de la Justice prédictive
La justice prédictive est une formidable opportunité pour les avocats. Elle permettra pour les cabinets “d’exception”, si tu vois ce que je veux dire, de prédire avec plus de précisions les chances de succès ou non de leurs clients.
Elle permettra peut-être par la suite aux justiciables d’avoir accès à une connaissance plus fidèle de la jurisprudence. A condition toutefois qu’elle devienne accessible financièrement parlant.
Les dangers de la Justice prédictive
En revanche, la justice prédictive ne doit pas à mon sens être utilisée par les magistrats. Le risque est important. En effet, beaucoup de professionnels et de politiques se réjouissent du fait que certains contentieux de masse ou non puissent être résolus plus rapidement. Désengorgeant ainsi les juridictions concernées.
Pourtant, en utilisant la justice prédictive, les magistrats auraient tendance à suivre les statistiques. C’est-à-dire à reproduire les décisions que les algorithmes ont identifiés comme les plus courantes dans le passé. Or à force de suivre ce qui s’est fait dans le passé, les nouvelles décisions renforceront ces statistiques dans ce même sens. Ainsi, les décisions seront de plus en plus uniformisées. Cela conduira progressivement à l’absence de personnalisation des décisions de Justice. Du moins, c’est le risque.
Par ailleurs, les algorithmes de Justice prédictive utilisent le “machine learning”. Les algorithmes se modifient “automatiquement” au fur et à mesure que des humains corrigent leurs “erreurs”. Par conséquent, plus la “machine” apprend, plus elle s’éloigne de sa configuration initiale. Rapidement, ses créateurs (les ingénieurs) ne savent plus exactement comment celle-ci fonctionne réellement. Elle créée des corrélations auxquelles nous n’aurions même pas pensé. Ainsi, les résultats issus de la “machine” ne sont plus transparents.
D’autres risques sont également à prendre en compte :
- le risque d’erreur de la machine en prenant en compte des données non-pertinentes ou au contraire en négligeant des données cruciales
- le risque de sabotage : une personne mal intentionnée pourrait “pirater” les données mises à disposition de la machine et fausser sa “prédiction”
Common law, droit civil et Justice prédictive
Enfin, la Justice prédictive se conforme bien à un droit de Common Law, fondé sur le précédent. C’est le cas des Etats-Unis, où est né la Justice prédictive. En revanche, dans nos pays de droit civil, la question est plus compliqué. Les décisions reposent sur l’interprétation de textes en fonction des faits d’espèces. La logique est presque inversée.
Conclusion
Quel est ton avis sur la Justice prédictive ?
